Conditions générales de ventes

CHAMP D’APPLICATION au 01.01.2021

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par le biais du site Internet boutique.cnm.fr.

SERVICE CLIENTS

Vous pouvez contacter le service clients du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h, et le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors fermetures annuelles et jours fériés) par e-mail : distribution@cnm.fr, par téléphone : 01 83 75 26 60, par courrier : CNM, service distribution, 151-157 avenue de France - 75013 PARIS.

COMMANDE

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : https://cnm.fr/ et https://boutique.cnm.fr
par courrier : CNM, service distribution, 151-157 avenue de France - 75013 PARIS
par téléphone : 01 83 75 26 60 (service commandes).

Toute commande par correspondance sera accompagnée d’une facture lors de sa livraison.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

Particularités : Articles en précommande : des articles à paraître sont proposés sur le site du CNM en précommande. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l’éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Dans tous les cas, le CNM s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.

PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port, toutes taxes comprises.

Nos prix sont garantis jusqu’au 31/12/2022 dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment un nouveau changement de la TVA française (5,5 % pour les livres, hors supports numériques, et de 20 % pour tout autre article y compris les frais de port), et sauf erreur de typographie ou d’impression. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

LIVRAISON

Pour tous les produits, le délai maximum de livraison en France est de trois semaines à compter du jour ouvrable suivant le jour de votre commande. Ce délai de livraison est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d’acheminement maximum garanti par notre transporteur.

Si vous voulez être livré à une autre adresse, il vous suffit simplement de l’indiquer sur votre bon de commande. Les livraisons sont assurées par La Poste - Colissimo. Pour les sociétés parisiennes ouvertes au public, la livraison pourra être assurée par coursier.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès livreur ou du Transporteur.
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part au CNM, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CNM, service distribution, 151-157 avenue de France - 75013 PARIS

En cas de livraison d’un bien non conforme (si des caractéristiques précises ont été stipulées et ne correspondent pas) il est alors possible de remplacer le bien acheté ou d’en restituer le prix.

Dans le cas où votre colis serait arrivé à destination, confirmation faite par le transporteur (Colissimo par exemple), mais que vous ne l'auriez pas, par exemple : vol dans votre boîte aux lettres, il vous ai demandé de nous adresser par e-mail dans les 24h suivants la date de livraison (distribution@cnm.fr) un état de la situation. A réception, le responsable de la distribution des éditions CNM prendra contact avec vous par retour d'e-mail. Il est préciser dans ce cas, qu'une réclamation sera faite auprès du service du transporteur, et que les frais de réexpédition seront à votre charge. Il est conseillé pour éviter ce type de cas de souscrire au mode d'expédition : Colissimo contre-signature ou Point-relais. Le CNM décline toutes responsabilités en cas de perte ou vol et ne remboursera pas le montant des sommes payés.

FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont consultables depuis le panier d'achat. Les frais sont valables uniquement pour les dépôts réalisés en France Métropolitaine.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Les commandes ne peuvent pas excéder 30 kgs par colis. Au quel cas un deuxième colis et donc une tarification additionnelle des frais d'expéditions sera ajoutée.

PAYS DE LIVRAISON

Voici la liste des pays hors France Métropolitaine regroupés par zone tarifaire de notre partenaire, Colissimo :

Zone 1: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
Zone 2: Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni.
Zone 3: Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaqule, Slovénie, Suède, Suisse.
Zone 4: Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Roumanie, Turquie, Territoires spécifiques Espagne (Baléares,
Canaries, Ceuta et Melilla) et Portugal (lie Madère, Les Açores), autres pays d'Europe de l'Est.
Zone 5: Australie, Canada, Chltie, Corée du sud, Etats-Unts1 Hong Kong, Inde, lsraël1 Japon, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Vietnam.
Zone-6: Afrique (hors Maghreb), Amérlques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d'Asie, Océanie (hors Australie).

Pour d’autres pays, merci de nous contacter par e-mail à distribution@cnm.fr avant de passer votre commande.

PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte ainsi que la date de validité.

2. Par virement bancaire en rappelant le numéro de commande. Voici les coordonnées bancaires :

Etablissement public à caractère industriel et commercial
Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Domiciliation : Agent comptable Centre national de la musique
Numéro de compte bancaire international (IBAN)
FR76 1007 1750 0000 0010 0770 939
Code BIC : TRPUFRP1

GARANTIE RETOUR / REMBOURSEMENT

- Qualité des produits

Les articles fournis par le CNM sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture CNM correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à  : Centre national de la musique, service distribution, 151-157 avenue de France, 75013 Paris.

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement.

- Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de retour. Quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quatorze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte. Cela ne concerne que les articles dit physiques. Sont exclus les fichiers numériques types e-book , PDF, etc...


Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.

Conformément à la loi vous avez un délai de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où vous entrez en possession de l'ouvrage (hors ouvrages numériques).
Pour ce faire, téléchargez le document : Formulaire de rétractation 2022, et retournez-le nous, dûment renseigné par courrier à CNM, 22 rue Soleillet, 75020 Paris ou par e-mail à distribution@cnm.fr.
Nous procéderons au remboursement de l’ouvrage (hors frais d’expédition), à réception de l'ouvrage retourné, dans un délai de 14 jours maximum.

Les Produits retournés par le Client à CNM doivent être adressés à : CNM, service distribution, 151-157 avenue de France - 75013 PARIS

Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.

- Modalités de remboursement et établissement d’avoir

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il soit effectué par virement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Tout avoir établi par la librairie CNM reste valable pendant 12 mois

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers du CNM et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

Les informations collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de vos demandes par le CNM. Ce traitement des données personnelles se fait dans le respect du règlement général relative à la protection des données du 27 avril 2016 et à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à distribution@cnm.fr, par courrier postal à : CNM, service distribution, 151-157 avenue de France - 75013 PARIS.

Vous pouvez supprimer votre compte à partir de l'onglet "Informations personnelles" situé dans votre compte. Cette action est irréversible et votre compte est supprimé de nos fichiers.

RESPONSABILITÉ

Les descriptifs des produits présents sur la boutique en ligne du CNM ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Le CNM n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur.

La responsabilité du CNM ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Pour toute commande d’un fichier PDF : Cet exemplaire unique est identifié par un tag qui vous est propre. Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution sont réservés pour tous les pays.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La librairie spécialisée CNM décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

Le CNM n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris.

ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le CNM.

Vous désirez un renseignement sur votre commande, sur un article ou sur les moyens de paiement ?
Une remarque ? Une suggestion ? N’hésitez pas…


à nous écrire : CNM, service distribution, 151-157 avenue de France - 75013 PARIS

à nous contacter par téléphone, au +33 (0) 1 83 75 26 00 du lundi au jeudi, de 10h à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h30

à nous envoyer un email à distribution@cnm.fr

 

HEBERGEMENT

Editeur
CNM
Etablissement public à caractère industriel et commercial
SIRET 88253978600047

N.A.F. : 9002Z
N° intra : FR05 882539786

 

Siège social

CNM

151 - 157 avenue de France
75013 Paris
Tél. : 01 83 75 26 00


Directeur de la publication
Jean-Philippe Thiellay

Directrice du développement, de la communication et des partenariats
Anne-Sophie Bach

Noms de domaines
https://irma.asso.fr
https://www.woffi.com
https://boutique.cnm.fr

Hébergement des sites Internet

SARL CODE ET DESIGN

société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808967830

18, rue Goubet

75019 Paris

Tél. : 09 72 51 93 84