Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement informatique. Certaines informations demandées au Client sont indispensables à la gestion de ses demandes et à l’exécution de ses commandes. D’autres informations, facultatives, permettent de mieux connaître le Client et d’améliorer les services proposés sur le Site.

Les informations collectées sur le Site sont exclusivement utilisées pour le traitement des demandes et commandes des Clients par CNM Boutique. Ce traitement est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées dans ce cadre sont les suivantes :

    Nom
    Prénom
    Courriel
    Téléphone
    Adresse de facturation
    Adresse de livraison

La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.

Les données sont conservées :

    Gestion des fichiers Clients et prospect :

Les données à caractère personnel relatives aux Clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. DCP Clients peuvent être conservées à des fins de prospections pas + de 3 ans à compter de la fin de relation commerciale (Norme simplifiée N°46)

    Les contrats conclus :

5 ans. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant 10 ans. (Article L110 – 4 du Code de commerce Norme simplifiée n°48 Article L134 – 2 du Code de la consommation et décret n°2005 – 137 du 16 février 2005)

    Gestion des commandes : 

10 ans (Article L123 – 22 alinéa 2 du Code de commerce Norme simplifiée n°48)

    Gestion des livraisons : 

10 ans (Article L123 – 22 alinéa 2 du Code de commerce Norme simplifiée n°48)

    Gestion de la facturation : 

10 ans (Article L123 – 22 alinéa 2 du Code de commerce Norme simplifiée n°48)

    La comptabilité : 

10 ans (Article L123 – 22 alinéa 2 du Code de commerce Norme simplifiée n°48)

    L’envoi de sollicitation Campagnes d’emailing, appels, etc. :

3 ans à compter de leur collecte par le responsable ou du dernier contact du prospect (Norme simplifiée N°48)

    Conservation des numéros de carte bancaire : 

Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif). Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé (Délibération n°03 – 034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance Article l133 – 24 du Code monétaire et financier).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité aux traitements de ses données personnelles collectées par l’intermédiaire du site. Pour exercer ses droits, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : contact-dpo@cnm.fr.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).