Déclaration d'accessibilité

Le Centre national de la musique s’engage à rendre boutique.cnm.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 (en cours de rédaction)
• Plan d’action 2026 du Centre national de la musique incluant le bilan des actions 2025 (à venir)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à boutique.cnm.fr

boutique.cnm.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous

boutique.cnm.fr est en cours de refonte. Un audit de conformité sera réalisé au lancement de la prochaine version fin 2027.

Cette déclaration a été établie le 21 juillet 2026

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : infos@cnm.fr

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07